EXPERTISE
Droit administratif
Le Cabinet NDSC Avocat intervient sur tous les litiges relevant du droit public, et ce à toutes les étapes éventuelles de la procédure (audit des risques juridiques, médiation, pré-contentieux, contentieux devant les juridictions nationales et européennes).
Droit de la fonction publique et droit disciplinaire
Droit de la responsabilité des agents ou personnes publiques
Droit électoral (élections locales / nationales)
Référé précontractuel
Contentieux devant les juridictions administratives
Droit pénal de la commande publique (prise illégale d’intérêt)
Questions préjudicielles