EXPERTISE
Droit de l’Environnement
Fort d’un parcours universitaire spécialisé en droit de l’environnement et d’une expérience au sein d’un Cabinet d’avocats en pointe sur ces questions pendant plus de six ans, le Cabinet NDSC Avocat intervient sur de nombreux dossiers en droit de l’environnement tant auprès d’organisations à but non-lucratif (associations, syndicats) que de collectivités territoriales, aussi bien en conseil qu’en contentieux :
Produits phytopharmaceutiques
Protection de la biodiversité
Respect et application des principes de la Charte de l’environnement (principe de précaution, principe de prévention, droit à un environnement sain, droit à l’information du public, principe pollueur-payeur)
Contestation d’autorisations de mise sur le marché
Procédures précontentieuse et contentieuse contre des arrêtés ministériels ou préfectoraux
Lobbying (sensibilisation des pouvoirs publics, intervention au stade du projet de loi, en aval de l’adoption de la loi)
Questions préjudicielles devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.