
EXPERTISE
Droit de la commande publique
NDSC Avocat accompagne les acteurs publics et privés à toutes les étapes de passation de marchés publics et des délégations de service public :
Choix du contrat
Constitution du dossier de consultation
Accompagnement lors de la procédure de passation (mise en concurrence, publicité)
Accompagnement à la structuration de la candidature selon les critères de sélection du marché
Conseil dans la sélection des offres (grilles d’analyses, rapport d’analyse des offres)
Accompagnement dans la procédure de notification de rejet des offres aux candidats évincés et de formalisation du contrat (avis d’attribution, acte d’engagement, publicité, résiliation)
Négociation et rédaction contractuelle
Problèmes rencontrés lors de l’exécution du contrat