
EXPERTISE
Droit des collectivités territoriales et des agents publics
NDSC Avocat accompagne les acteurs publics, les élus et les agents des collectivités et des établissements publics dans tous les aspects du droit des institutions publiques :
Transfert de compétences entre structures publiques
Gouvernance
Audit des risques juridiques
Droit de la fonction publique
Droit disciplinaire
Droit électoral (Conseil d’Etat / Conseil constitutionnel)
Droit public financier