EXPERTISE

Droit des collectivités territoriales et des agents publics

NDSC Avocat accompagne les acteurs publics, les élus et les agents des collectivités et des établissements publics dans tous les aspects du droit des institutions publiques :

  • Transfert de compétences entre structures publiques 

  • Gouvernance 

  • Audit des risques juridiques 

  • Droit de la fonction publique 

  • Droit disciplinaire 

  • Droit électoral (Conseil d’Etat / Conseil constitutionnel) 

  • Droit public financier

NOUS CONTACTER
Précédent
Précédent

Droit de la commande publique

Suivant
Suivant

Droit de l'Environnement